Séance publique du Conseil

18 mai 2026 (20:15)

Point N° 28

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Pour information

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décisions des autorités de tutelle :

Non-approbation de la tutelle de la délibération du Conseil communal du 02 mars 2026 relative au "Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak prévue les 28 et 29 mars 2026 - Pour approbation"
Renouvellement de la CCATM suite à l'installation du nouveau Conseil communal - Désignation des membres de la nouvelle CCATM - Approuvé par la tutelle en date du 23 mars 2026

Rejets de dépense par le Directeur financier :

Facture n°09718 émise par la SA CEPPI CREATEL en date du 17 mars 2026 au montant de 1.620,15 euros TVA comprise (6 et 21%) concernant la vérification de portes coupe feu