Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décisions des autorités de tutelle : 

1. Modifications budgétaires n° pour l'exercice 2026 de la Ville (MB1) - Réformées par Arrêté ministériel du 19 juin 2026.
2. Comptes annuels pour l'exercice 2025 de la Vile d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approuvés par Arrêté ministériel du 02 juillet 2026.
3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation dans le piétonnier de Louvain-la-Neuve - Modifications - Approuvé par le SPW Mobilité - Courrier du 15 juillet 2026 - Ref. 2026-139226 - 2026-00010946

Rejets de dépense par le Directeur financier :

4. Enseignement - Facture N°2026/72 du 8 juillet 2026 émanant du SPOTT asbl d'un montant de 132,00 euros pour le projet d'école de l'école communale de La Croix qui prévoit des sorties au théâtre dans le cadre de ses activités pédagogiques
5. Cohésion et Prévention sociales - Note de débit 2024/004098 du 3 décembre 2024 émanant de NOTRE MAISON d'un montant de 50,17 euros pour le déplacement d'une sonnette de porte à la Maison de quartier de Lauzelle
6. Enseignement - Facture N°2026-00010478 du 9 juillet 2026 émanant de OXFAM-MAGASINS DU MONDE asbl d'un montant de 1.026,76 euros pour les boissons lors de remises de diplômes de fin d'année
7. Enseignement - Facture N°260003 du 24 juin 2026 émanant de CROIX-ROUGE DE BELGIQUE d'un montant de 432,00 euros pour une animation aux premiers secours à l'école communale de Blocry
8. Juridique - Facture F26/1751 émanant du COMITE D'ACQUISITION D'IMMEUBLES du Brabant wallon- d'un montant de 600,00 euros pour couvrir les frais de publicité et des frais de délivrance
9. Service général - Facture n°20260102 du 30 avril 2026 émise par la SRL LAURENT DUMONT, BOULANGER PATISSIER d'un montant de 84,29 euros pour l'achat de denrées alimentaires
10. Service informatique - Facture F26002665 de la société One Telecom d'un montant de 885,00 euros pour de la maintenance
11. Service Techniques - Facture de la SA VDM d'un montant de 332,75 euros concernant le dépannage d'un véhicule RENAULT MASTER
12. Enseignement - Facture N°45326387 du 26 mars 2026 émanant de UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN pour un montant de 228,00 euros pour des sorties pédagogiques
13. Serice général - Facture n°2260305 du 30/04/2026 émanant de la société Baam! d'un montant de 6148,14 euros concernanrt le remboursement des frais de Poste pour l'envoi du bulletin communal de mai 2026 
14. Activités et Citoyen - Tourisme -  Facture DIFF 250053 du 31 mars 2026 émanant de LA CROIX DE L'AIGLE SA d'un montant de 1013,00 euros pour des Prestations de visites guidées