Séance publique du Conseil

22 juin 2026 (20:15)

Point N° 40

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Pour information

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier :

Cohésion et Prévention sociales - Facture 358326004586 du 28 mai 2026 émanant de COLRUYT FOOD RETAIL d'un montant de 46,94 euros pour un achat de denrées alimentaires
Aménagement du territoire : Ticket de caisse de COLRUYT GROUP pour l'achat de boissons et de snacks pour la réunion d'installation de la nouvelle CCATM qui s'est déroulée le 13 avril 2026 pour un montant de 48,37 euros.