Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Pour information

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décisions des autorités de tutelle :

Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – R.N°237 – Carrefour « Eglise-Centre » - Signalisation lumineuse tricolore - Pour accord - Approuvé par Arrêté ministériel transmis par courrier du 19 février 2024 - Ref. AG/1.3/18.4 - CW : 2024/11756
Zone de police - Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Réservation de stationnement pour les voitures partagées (car - sharing) - Modification - Approuvé par le SPW Mobilité infrastructures par courrier du 09 février 2024 - Ref. 2023-069087 - 2023-00019748
Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour un recrutement externe Calog - Approuvée par la Province le 08 février 2024 - réf : TutelleZP/MM/257623
Zone de police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2024-01 - Approuvée par la Province le 08 février 2024 - réf : TutelleZP/MM/257623

Rejets de dépense par le Directeur financier :

LOXAM ACCESS AARTSELAAR - Facture n°VT1 00809258 du 3 août 2023 - Location d'une nacelle télescopique - Pour un montant de 985,82 euros
V.D.M. - Facture 240404 du 02 février 2024 - Dépannage d'un véhicule - Pour un montant de 226,88 euros
SECURITAS - Facture 12-FP-011874 du 19 février 2024 - Licenses Besecure - Pour un montant de 3.121,80 euros
TCO SERVICE - Facture 240011 du 31 janvier 2024 - Achat urgente d'un thermomètre - Pour un montant de 53,24 euros
Mr Paulin VAN MALCOT - Facture 2022/59 - Taille d'un hêtre au sein de la copropriété la Tannerie - Pour un montant de 2.238,50 euros
Déclaration de créance de l'école communale de La Croix pour compléter la pharmacie - Pour un montant de 13,00 euros
CAROSSERIE BELLET - Facture 20234653 du 2/11/2023 - Pour un montant de 2.829,41 euros