Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Pour information

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décision relative à la Zone de police :

Zone de police - Cadre opérationnel - Demande de non-activité préalable à la pension - Approuvé par la tutelle par courrier du 28.11.2024 (ref. TutelleZP/MM/259931)

Décisions des autorités de tutelle :

Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 - Approbation - Approuvé par Arrêté ministériel du 04 décembre 2024 - Ref. SPW IAS/FIN/09/12/2024/2024-094922
Règlement établissant une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2025 - Pour approbation - Approuvé par Arrêté ministériel du 05 décembre 2024 - Ref. SPW IAS/050100/cattr_ali/16/12/2024/2024-095620
Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 - Pour approbation - Approuvé par courrier exécutoire du 06.01.2025 - Ref. SPWIAS/050101/coss_ale/2024-098956
Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 - Pour approbation - Approuvé par courrier exécutoire du 06.01.2025 - Ref. PWIAS/050101/coss_ale/2024-098957

Rejets de dépense par le Directeur financier :

Service Travaux - Location et entretien de plantes d'intérieur - SRL MI FLEURS - pour un montant de 480,98 euros
Service Travaux - Location nacelle- SA HOSLET pour un montant de 200,26 euros
Service Travaux - Formation de l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie pour un montant de 170,00 euros
Service Cohésion et Prévention sociales - Formation "prise de parole" de Gisela DA SILVA - Pour un montant de 430,00 euros
Service Activités et Citoyen - Sport - Facture SPRL COGEAF GROUP dans le cadre de la retransmission des matchs des Diables Rouges pour un montant de 598,95 euros
Service Cohésion et Prévention sociales - Cinescope/Nouveaux écrans de Wallonie - Achat de chèques cinéma pour un montant de 240,00 euros
Service Enseignement - Déclaration de créances de l'école communale de Lauzelle - Matériel didactique - Pour un montant de 25,28 euros
Service Population - QMATIC - Fourniture de rouleaux de tickets pour les bornes d'Ottignies et Louvain-la-Neuve pour un montant de 982,00 euros

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