Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier :

1. Service Police : Facture Lyreco Belgium n°2068852335 du 30/11/2025 pour l'achat de diverses fournitures d'un montant de 101,76 euros
2. Service Bâtiments : Facture SA ANTOINE n°72508118 du 15/12/2025 pour une intervention à la salle Jules Ginion d'un montant de 551,59 euros
3. Service Urbanisme : Factures de EDA PRESSE pour des publications légales pour 571,97 et 627,63 euros
4. Service Enseignement & ATL : Factures 2026/35 du SPOTT pour un montant de 228,00 euros
5. Service Enseignement & ATL : Facture 202500514 du 31 décembre 2025 émanant de CSLI PLAINE DES COQUEREES pour un montant de 33,54 euros
6. Service Enseignement & ATL : Facture 260043 du 23 janvier 2026 de ORCHIFLOR srl pour un montant de 75,00 euros
7. Service Affaires économiques et commerces : Facture 2026/036 du 30 janvier 2026 de Marougrav srl - Plaques identification taxis - pour un montant de 500,94 euros
8. Service Police : Facture Defibrion Services BV n° V022309603 du 25/09/2023 pour un montant de 950,57 euros
9. Service Police : Facture Defibrion Services BV n° V022511075 du 29/09/2025 pour un montant de 950,57 euros
10. Service Bâtiments : Facture 20260222 du 28 janvier 2026 de IDTECH - Intervention contrôle d'accès - pour un montant de 520,00 euros
11. Service Urbanisme : Facture 100011194 du 26 janvier 2026 de ROSSEL & Cie - Publications d'avis d'Enquêtes - Pour un mont de 1.756,75 euros
12. Service Aînés : Facture 202506 du 16 octobre 2025 de la Brasserie du Douaire - Salon des ainés 2025 - Pour un montant de 49,70 euros
13. Service Police : Facture HUBO Court St-Etienne n° 202592043000192 du 27/11/2025 pour petit matériel d'un montant de 211,45 euros
14. Service Police : Facture HUBO Court St-Etienne n° 202592043000193 du 27/11/2025 pour petit matériel d'un montant de 269,00 euros
15. Service Police : Facture All Access n° 2601311 du 05 février 2026 pour intervention sur une barrière d'un montant de 160,71 euros
16. Service Police : Facture Delpac International SRL 250434 du 05 décembre 2025 pour un montant de 78,65 euros