Bibliothèques - Subside aux bibliothèques de droit privé - Engagement de 8586,- euros

LE CONSEIL,

Vu la convention, approuvée le 12 décembre 2019 par le Conseil Communal, entre l'Administration communale d'Oupeye et les pouvoirs organisateurs de droit privé, et particulièrement son article 8 relatif à l'octroi des subsides;

Attendu que la dite convention prévoit des subsides de fonctionnement et animations, de personnel et pour achats de documents, liés à la rentrée par les bibliothèques de droit privé de justificatifs sous forme de factures ou prestation de personnel;

Vu la reconnaissance par la Fédération Wallonie Bruxelles du réseau des bibliothèques en date du 23 février 2022;

Considérant que les crédits sont disponibles sur l'article 767/332-02 du budget ordinaire 2026;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 30.000 euros HTVA et que conformément à l'article L1124-40§1er, 4° du CDLD, l'avis du Directeur financier  n'a pas été sollicité;

Vu l'article L3331-1 et suivants du CDLD et la circulaire ministérielle du 30 mai 2003 relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux;

Statuant à l'unanimité. 
 

DÉCIDE,

• Du versement d'un subside de 4293,00 euros à l'ASBL Bibliothèque Saint-Nicolas, rue de la Paix 3 à 4683 Vivegnis, sur le compte BE80751204033577;
• Du versement d'un subside de 4293,00 euros à l'ASBL CAL Maison de la laïcité, rue sur les vignes 80 à 4680 Oupeye, sur le compte BE57068091239035;
• De conditionner ce versement à la rentrée de justificatifs par les deux bibliothèques de droit privé au premier trimestre 2026.