Octroi d'un subside exceptionnel au club AS Hermalle pour intervention dans le coût de l'augmentation des consommations énergétiques due à un problème technique.

LE CONSEIL,

Vu le budget 2026 et en particulier son article 7642/332/02 intitulé SUBSIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES;

Attendu que le club de football AS Hermalle sollicite le soutien de l'Administration, en vue d'intervenir dans le coût des consommations énergétiques liées à l'utilisation de l'infrastructure footballistique communale de Hermalle;

Attendu que l'augmentation est due à une majoration de la consommation de gaz et d'électricité suite à l'utilisation d'une chaudière défaillante et de l'occupation d'une infrastructure peu isolée;

Attendu que le décompte annuel (mars 2026) indique qu'un montant de 10.200€ a déjà été versé par ledit club sous forme d'acompte et qu'il reste un solde de 10.076€ à payer;

Attendu que l'octroi d'un subside, d'un montant de 4.000€, pourrait être octroyé en vue d'intervenir, à titre de dommage subi par le club pour le mauvais état du bâtiment dont la commune est propriétaire;

Attendu qu'une nouvelle chaudière a été installée très récemment afin de réduire les consommations énergétiques;

Attendu que les crédits nécessaires sont disponibles sur l'article 7642:332:02 du budget ordinaire 2026;

Vu la circulaire de la Région Wallonne - Direction générale des Pouvoirs locaux - relative à l'élaboration du budget 2016, précisant que les décisions d'octroi de subventions doivent être formalisées par une délibération de notre autorité;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subvention par les pouvoirs locaux;

Vu le CDLD, notamment ces articles L3331-1 et suivants et plus particulièrement l'article L3331-4.

Attendu que conformément à l'article L3331-3 du CDLD, les bénéficiaires devront justifier l'emploi de la subvention en transmettant les justificatifs de dépenses relatives à leurs consommations énergétiques;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 30.000 euros HTVA et que conformément à l'article L1124-40 §1,4° du CDLC, l'avis du Directeur financier n'a pas été sollicité;

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

• D'octroyer un subside exceptionnel de 4.000 € TVAC à l' AS Hermalle (BE25 0689 0541 3282) en vue d'intervenir dans le coût des consommations énergétiques supplémentaires dues à un problème technique, à charge du propriétaire ;
• De charger le Directeur financier d'opérer la liquidation de celui-ci dès réception et vérification des justificatifs ;
• De prévoir, lors de la prochaine modification budgétaire, un montant supplémentaire de 4.000 € TVAC sur l'article 7642/332/02.