Subside forfaitaire pour les charges énergétiques, l'entretien et l'ensemencement des terrains de sport des clubs de football de l'entité et à la RCA - saison 2025/2026.

LE CONSEIL,

Considérant qu'il convient de soutenir les clubs de football, qui mènent notamment une activité sociale en encadrant de nombreux jeunes à moindre coût, et prennent en charge l'entièreté des frais énergétiques liés au fonctionnement de leur infrastructure, ainsi que l'entretien et l'ensemencement des terrains de sport;

Attendu que les crédits nécessaires sont disponibles sur l'article 7642/332/02 du budget 2026;

Vu la circulaire de la Région Wallonne - Direction générale des Pouvoirs locaux - précisant que les décisions d'octroi de subventions doivent être formalisées par une délibération de notre autorité;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subvention par les pouvoirs locaux ;

Vu le CDLD, notamment ces articles L3331-1 et suivants et plus particulièrement l'article L3331-4.

Attendu que conformément à l'article L3331-3 du CDLD, les bénéficiaires devront justifier l'emploi de la subvention en transmettant des justificatifs de dépenses relatives à leurs consommations énergétiques et à l'entretien et l'ensemencement des terrains de sport pour la saison 2025/2026;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 30.000 euros HTVA et que conformément à l'article L1124-40 §1,4° du CDLC, l'avis du Directeur financier n'a pas été sollicité;

Statuant à l'unanimité ;

DECIDE

• D'octroyer un subside forfaitaire de compensation pour les charges énergétiques ainsi que pour l'entretien et l'ensemencement des terrains, pour la saison 2025/2026, de 2000 euros aux associations suivantes : 

- Association Sportive Hermallienne (BE25 0689 0541 3282)

- Jeunesse Sportive Vivegnis (BE57 1490 5476 2535)

- Association Sportive Houtain – Milane asbl (BE69 2400 5723 7478) 

- Royal Football Club d'Oupeye (BE17 0682 0503 8021)

- Régie Communale Autonome d'Oupeye (BE76 0910 2106 5395)

Afin de soutenir ces dernières dans les coûts de fonctionnement qu'occasionne l'exercice de leurs activités.

• De charger le Directeur financier d'opérer la liquidation de celui-ci dès réception et vérification des justificatifs.