Octroi d'un subside exceptionnel aux commerçants de Hermalle-sous-Argenteau, en mesure de soutien dans le cadre des travaux lié à la fermeture du pont, en vue d'intervenir dans le coût de la redevance d'occupation du domaine public, sous certaines conditions.

LE CONSEIL,

Attendu que, dans le cadre des travaux lié à la fermeture du pont, plusieurs commerçants, dont l'activité principale se déroule à Hermalle, ont signifié une diminution de leur chiffre d'affaires;

Attendu que certains d'entre eux sollicitent de disposer d'un emplacement sur le domaine public afin de leur permettre de proposer leur activité commerciale à un lieu plus accessible qu'Hermalle;

Vu le règlement d'occupation du domaine public fixant notamment la redevance à 35€/jour;

Attendu qu'il conviendrait de soutenir les commerçants dont l'activité principale se déroule à Hermalle, en leur accordant un subside correspondant au montant de la redevance due pour leur occupation du domaine public durant toute la période de travaux;

Considérant que le règlement d'occupation du domaine public resterait de stricte application;

Attendu que l'attribution desdits subsides ne peut être déléguée au collège conformément au CDLD; qu'une délibération reprenant toutes les demandes de subsides sera présentée à notre autorité en fin d'année;

Attendu que conformément à l'article L331-3 du CDLD, les bénéficiaires devront justifier de l'emploi de la subvention par la présentation de l'autorisation d'occupation du domaine public;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le budget 2026 et en particulier son article 5001/332-02 intitulé SUBSIDES AU COMMERCE LOCAL ;

Attendu qu'il convient de prévoir un montant de 3.000€ sur ledit article lors de la prochaine modification budgétaire;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 30.000 Euros HTVA et que conformément à l'article L 1124-40§1,4° du CDLC, l'avis du Directeur Financier n'a pas été sollicité ;

Statuant à l'unanimité ;

DECIDE

• De soutenir les commerçants dont l'activité principale se déroule à Hermalle, en leur accordant un subside correspondant au montant de la redevance due pour leur occupation du domaine public durant toute la période des travaux liés à la fermeture du pont de Hermalle. Les bénéficiaires devront justifier de l'emploi de la subvention par la présentation de l'autorisation d'occupation du domaine public.

• De prévoir un montant supplémentaire de 3.000€ sur l'article 5001/332/02 lors de la prochaine modification budgétaire.