Ouverture, en date du 16 mars 2026, d'une classe maternelle supplémentaire, à mi-temps, à l'école de Houtain, de Hermée et de Heure Centre.

LE CONSEIL,

Vu sa décision du 17 novembre 2025 organisant l'enseignement primaire et maternel pour l'année scolaire 2025-2026;

Vu le Décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu le Décret du 20 juillet 2005 portant amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel et primaire;

Vu la circulaire ministérielle relative aux dispositions légales applicables à l'organisation de l'enseignement pour l'année 2025-2026;

Vu la circulaire du 20 décembre 2021 détaillant les modalités de comptage de l'augmentation de cadre maternel à dater du 24 janvier 2022;

Considérant que les écoles de Hermée, Houtain et Heure Centre ont atteint pendant une période de 8 demi-jours répartis sur 8 journées, la norme supérieure permettant le subventionnement d'un emploi maternel supplémentaire, à mi-temps, au sein de ces écoles à partir du 16 mars 2026;

Considérant que chaque école maternelle bénéficie de deux périodes de psychomotricité par emploi entier d'instituteur maternel;

Attendu que dans le cas présent les écoles de Hermée et de Houtain atteignent des emplois entiers ce qui leur permet de générer deux périodes de psychomotricité (2 X 2 périodes de psychomotricité au 16 mars 2026);

Attendu que le collège communal, qui bénéficie d’une délégation pour les emplois CDD, désignera un membre du personnel pour dispenser les deux périodes de psychomotricité avec ratification lors d’un prochain conseil communal.

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

- de créer un emploi maternel supplémentaire, à mi-temps, à partir du 16 mars 2026  jusqu'au 3 juillet 2026 dans les écoles suivantes : Hermée, Houtain et Heure Centre;

- de conférer ces emplois suivant les dispositions en vigueur en la matière.