Rapport de gestion et de rémunération de la Régie Communale Autonome 2025

LE CONSEIL,

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement son article 71 qui impose l'établissement d'un rapport de rémunération pour les régies communales autonomes ;

Vu les statuts de la RCA ;

Vu le rapport de rémunération des administrateurs pour l'année 2025 repris en annexe;

Vu le rapport de gestion des administrateurs pour 2025 repris en annexe;

Attendu que ces deux rapports se doivent d'être mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale pour le premier semestre de chaque année ;

Considérant la délibération du Conseil d'administration de la RCA du par lequel ce dernier décide d'adopter lesdits rapports dont question ;

Statuant à l'unanimité ;

DÉCIDE:

- D'approuver le rapport de gestion et de rémunération de la RCA pour l'année 2025

- De transmettre la présente et le rapport à la tutelle des pouvoirs locaux