Oupeye
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Séance publique du Conseil
23 mars 2023 (20:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Informations

LE CONSEIL,

PREND CONNAISSANCE des informations suivantes :

- courrier reçu le 3 mars 2023 du Ministre Collignon relatif à l'avis favorable rendu sur l'actualisation du plan de gestion et de la trajectoire budgétaire de la Commune d'Oupeye;

- courrier reçu le 6 mars 2023 de la Ministre Morreale relative à la prorogation du budget;

- courrier reçu le 2 mars 2023 du Ministre Collignon relatif à la redevance portant sur les tarifs et les conditions de sépultures intitulé règlement redevance sur les concessions et mises à disposition de caveaux préfabriqués dans les cimetières communaux, les exhumations, l'ouverture de caveaux et sur les caveaux d'attente;

- courrier reçu le 2 mars 2023 du Ministre Collignon relatif à l'approbation sur la taxe communale sur l'inhumation ;

- point sur la situation des travaux dans le cadre du Bassin d'orage à Hermée;


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