Rapport de rémunération du Conseil communal 2022 - Arrêt

LE CONSEIL,

Vu le  code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement l'article 6421-1, introduit par le décret du 29 mars 2018, qui prévoit que le conseil communal doit transmettre, pour le 1er juillet , un rapport de rémunération au gouvernement wallon;

Attendu que ce rapport contient également les informations suivantes:

1. les jetons de présence, les éventuelles rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion et du comité d’audit, en fonction de leur qualité d’administrateur titulaire d’un mandat originaire ou non élu, de président ou de vice-président, ou de membre d’un organe restreint de gestion ou du bureau exécutif ou du comité d’audit, ainsi que la justification du montant de toute rémunération autre qu’un jeton de présence au regard du rôle effectif du président, vice-président, ou au membre du bureau exécutif au sein de l’intercommunale;
2. les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux titulaires des fonctions de direction;
3. la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles l’institution détient des participations directes ou indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats;
4. pour le titulaire de la fonction dirigeante locale, la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquels l’intercommunale détient des participations directement ou indirectement, ainsi que la rémunération annuelle perçue pour chacun de ces mandats;
5. la liste des présences aux réunions des différentes instances de l’institution.

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

- d'établir le rapport de rémunération 2022 prévu par l'article 6421-1 du CDLD tel qu'annexé à la présente.

- d'arrêter en annexe les tableaux de présence au conseil communal, au collège communal et aux diverses commissions communales.

Sont intervenus:

Monsieur Jehaes : Oui donc c'est une prise d'acte. Simplement, ça fait chaque année maintenant hélas qu'on doit relever ce problème. Deux conseillers communaux sont absents depuis plus de 3 ans. Donc il ne s'agit pas ici de distribuer des bons points pour voir qui est là tout le temps ou qui est parfois absent. Mais deux élus, deux mandataires depuis plus de 3 ans ne sont pas là. Cette fois-ci je cite leur nom, c'est Monsieur David Racz du PTB et Monsieur Etienne Ghaye de Engagés Pour. Il y a eu des rappels, il y a eu de la diplomatie. J'estime à ce stade que c'est clairement un manque de respect pour notre assemblée et pire pour les électeurs qui les ont élus. Et donc concrètement peut-être que le droit ne parle pas pour les démissionner d'office, mais j'en appelle au moins à leur moral pour qu'eux-mêmes démissionnent. Il faut que notre assemblée puisse fonctionner avec des mandataires dignes de représenter notre population. Merci.