LE CONSEIL,
Vu la nouvelle Loi communale, notamment les articles 117 alinéa 1, 119 alinéa 1 et 135 §2;
Considérant que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ;
Attendu que dans le cadre de l'organisation des fêtes locales, il convient de déterminer les conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Règlement général de police du 28 mars 2019 ;
Vu le règlement redevance sur toute occupation d'emplacements sur les marchés publics ou sur le domaine public en dehors des marchés publics du 25 octobre 2018 ;
Après en avoir délibéré ;
Statuant à l'unanimité ;
ORDONNE :
ARTICLE 1 : Calendrier des fêtes locales 2023.
OUPEYE : du mercredi 31 mai au mercredi 7 juin 2023.
HERMEE : du mercredi 21 juin au mercredi 28 juin 2023.
HALLEMBAYE : du mercredi 28 juin au mercredi 5 juillet 2023.
HOUTAIN : du mercredi 12 juillet au mercredi 19 juillet 2023.
HEURE LE ROMAIN : du mercredi 26 juillet au mercredi 2 août 2023.
HACCOURT : du mercredi 16 août au mercredi 23 août 2023.
HERMALLE : du mercredi 23 août au mercredi 30 août 2023.
VIVEGNIS : du mercredi 13 septembre au mercredi 20 septembre 2023.
HERMEE : du mercredi 20 septembre au mercredi 27 septembre 2023.
OUPEYE : du mercredi 27 septembre au mercredi 4 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Délimitation du domaine public concerné
OUPEYE: Esplanade du Château d'Oupeye
HERMEE: Place du Carcan et Rue de la Tour
HALLEMBAYE: Place de Hallembaye, Rue du Ruisseau.
HOUTAIN: Place et Rue de la Station.
HEURE LE ROMAIN: Rue du Vivier, Place des Trois Comtés, Rue Boyou, Rue de la Crayère et Thier de l'Abbaye.
HACCOURT: Place Communale, Rue des Ponts, Rue Lemaire, Rue du Canal, Avenue Reine Elisabeth et rue des Tavernes.
HERMALLE: Place Gérard Froidmont, Rue du Perron, Rue d'Argenteau, Place Lucien Molitor, Rue Vallée et un périmètre compris entre la Rampe du Pont et la bretelle d'autoroute.
VIVEGNIS: Place des Vignerons, Rue Marie Monard, Rue Joseph Wauters, Rue du Cep et le parking, Rue Pierre Michaux.
HERMEE: Place du Carcan et Rue de la Tour
OUPEYE: Place Jean Hubin
ARTICLE 3 : Délivrance des autorisations
Le Conseil Communal donne délégation au Bourgmestre afin de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public sous réserve des mesures qui seront d'application au moment de l'organisation de la fête.