Sécurisation des écoles de Hermalle-sous-Argenteau, Oupeye Bodson, Heure-le-Romain centre et Houtain-Saint-Siméon - Approbation des conditions et du mode de passation du marché

LE CONSEIL,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de € 140.000,00) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu le rapport de visite de contrôle de sécurité des écoles établi par Monsieur Didier GERING, Chef de Service Police administrative et Cellule de Sécurité - Coordinateur Planification d’Urgence ;

Considérant que pour assurer la sécurisation des écoles de Hermalle-sous-Argenteau, Oupeye Bodson, Heure-le-Romain centre et Houtain-Saint-Siméon, les travaux suivants doivent être envisagés :

Pose de clôtures :

• Ecole Petit-Prince à Hermalle-sous-Argenteau pour un montant estimé à € 19.000,00 HTVA ou 20.140,00 TVAC ;
• Ecole José Bodson à Oupeye pour un montant estimé à € 8.150,00 HTVA ou 8.639,00 TVAC ;
• Ecole d’Heure-le-Romain centre pour un montant estimé à € 12.600,00 HTVA ou 13.356,00 TVAC ;

Installation d’un système de surveillance :

• Ecole Petit-Prince à Hermalle-sous-Argenteau pour un montant estimé à € 4.750,00 HTVA ou 5.035,00 TVAC ;
• Ecole José Bodson à Oupeye pour un montant estimé à € 2.000,00 HTVA ou 2.120,00 TVAC ;
• Ecole d’Heure-le-Romain centre pour un montant estimé à € 2.000,00 HTVA ou 2.120,00 TVAC ;
• Ecole de Houtain-Saint-Siméon pour un montant estimé à € 3.000,00 HTVA ou 3.180,00 TVAC ;

Considérant le cahier des charges N° SMP/AC/MV/23-009 établi à cet effet par le Service technique des Travaux en collaboration avec le Service des Marchés Publics ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

• Lot 1 (Pose de clôtures), estimé globalement à € 39.750,00 hors TVA ou € 42.135,00, 6% TVA comprise ;
• Lot 2 (Installation d'un système de surveillance), estimé globalement à € 11.750,00 hors TVA ou € 12.455,00, 6% TVA comprise ;

Considérant que le montant total estimé de ce marché s'élève à € 51.500,00 hors TVA ou € 54.590,00, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense a été voté au budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 722/723-60 (n° de projet 20230023) et est en attente d’approbation ;

Attendu que la présente décision a une incidence financière supérieure à € 22.000,00 hors TVA ;

Vu l’avis favorable du Directeur Financier conformément à l’article L1124-40, §1, 3° du CDLD ;

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

• D'approuver le cahier des charges N° SMP/AC/MV/23-009 et le montant estimé du marché “Sécurisation des écoles de Hermalle-sous-Argenteau, Oupeye Bodson, Heure-le-Romain centre et Houtain-Saint-Siméon”, établis par le Service technique des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 51.500,00 hors TVA ou € 54.590,00, 6% TVA comprise, détaillés comme suit :

Lot 1 - Pose de clôtures estimé globalement à € 39.750,00 hors TVA ou € 42.135,00, 6% TVA comprise :

• • Ecole Petit-Prince à Hermalle-sous-Argenteau pour un montant estimé à € 19.000,00 HTVA ou 20.140,00 TVAC ;
  • Ecole José Bodson à Oupeye pour un montant estimé à € 8.150,00 HTVA ou 8.639,00 TVAC ;
  • Ecole d’Heure-le-Romain centre pour un montant estimé à € 12.600,00 HTVA ou 13.356,00 TVAC ;

Lot 2 - Installation d’un système de surveillance estimé globalement à € 11.750,00 hors TVA ou € 12.455,00, 6% TVA comprise :

• • Ecole Petit-Prince à Hermalle-sous-Argenteau pour un montant estimé à € 4.750,00 HTVA ou 5.035,00 TVAC ;
  • Ecole José Bodson à Oupeye pour un montant estimé à € 2.000,00 HTVA ou 2.120,00 TVAC ;
  • Ecole d’Heure-le-Romain centre pour un montant estimé à € 2.000,00 HTVA ou 2.120,00 TVAC ;
  • Ecole de Houtain-Saint-Siméon pour un montant estimé à € 3.000,00 HTVA ou 3.180,00 TVAC.

• De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.