iMio - Assemblée générale ordinaire du 02/06/2026 : Approbation des points portés à l'ordre du jour

Note de synthèse :  La commune étant affiliée à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) et étant convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 02/06/2026 à 18h00, il convient de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués.

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 - 27 relatifs aux intercommunales ; 
Vu la délibération du conseil du 28/05/2019 portant sur la prise de participation de la commune de Paliseul à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire d'iMio du 02/06/2026, par courriel daté du 24/03/2026 ;
Considérant que la commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune à l'Assemblée générale de l'intercommunale iMio du 01/12/2025 ;

Que le conseil doit se prononcer sur les point de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire adressé par l'intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d'activités 2025 
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Considérant que la commune a été invitée dans le même courrier à participer à une deuxième Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 16/06/2026 à 18 heures, au siège social de l'intercommunale, TEXTE MASQUÉ | RGPD
Considérant que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation, en application de l'article 28 des statuts et que la convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première Assemblée générale ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale iMio ;

Sur proposition du collège communal,
Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'iMio du 02/06/2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :

1. Présentation du rapport d'activités 2025 
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2 : de charger le collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3: de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale iMio.