POINT EN URGENCE - Intercommunales - CHR Verviers - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Vu le courriel daté du 7 novembre 2025, adressant la convocation à l'Assemblée générale ordinaire du Centre Hospitalier Régional de Verviers fixée le lundi 8 décembre 2025 à 18h, laquelle contient l’ordre du jour, les projets de décisions ainsi que toutes les annexes utiles ;

Vu les statuts du Centre Hospitalier Régional de Verviers ;

Vu la nécessité d'être représenté physiquement par au moins un délégué afin que la délibération du Conseil communal soit prise en compte ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à 18 ;

Vu l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :

1. Plan stratégique 2026 – 2028 – Décision ;
2. Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion – Décision ;
3. Contrôle du respect de l’obligation de formation des administrateurs du CHR Verviers – Information.

Considérant la réception de la convocation par la commune de PEPINSTER en date du 07 novembre, soit postérieurement à l'arrêt de l'ordre du jour du Conseil communal de ce jour ;

Considérant que la tenue de l'Assemblée générale du CHR VERVIERS se tiendra le 08 décembre, soit dans un délai relativement court et qu'aucune date n'est actuellement arrêtée pour la tenue d'une prochaine séance du Conseil communal ;

Considérant qu'il est de bonne administration que le Conseil se positionne sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du CHR VERVIERS ;

Vu l'urgence ;

A l'unanimité ;

D'accepter l'urgence pour ce point.

D'approuver aux majorités ci-après chaque point à l'ordre du jour de l'Assemblée du CHR Verviers du 8 décembre 2025: 

A l'unanimité ;

1. Plan stratégique 2026 – 2028 – Décision ;

A l'unanimité ;

   2. Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion – Décision ;

A l'unanimité ;

3. Contrôle du respect de l’obligation de formation des administrateurs du CHR Verviers – Information.