Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire d'Aqualis du 3 décembre 2025 par courriel daté du 3 novembre 2025 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer sur chacun des points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion de l'Assemblée générale;
2. Plan stratégique et financier 2026-2028
Considérant la réception de la convocation par la commune de PEPINSTER en date du 03 novembre, soit postérieurement à l'arrêt de l'ordre du jour du Conseil communal de ce jour ;
Considérant que la tenue de l'Assemblée générale d'AQUALIS se tiendra le 03 décembre, soit dans un délai relativement court et qu'aucune date n'est actuellement arrêtée pour la tenue d'une prochaine séance du Conseil communal ;
Considérant qu'il est de bonne administration que le Conseil se positionne sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'AQUALIS ;
Vu l'urgence ;