Pepinster
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POINT EN URGENCE - INTERCOMMUNALES - CHR Verviers - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour https://www.deliberations.be/pepinster/decisions/10-novembre-2025-20-00/point-en-urgence-intercommunales-chr-verviers-convocation-a-lassemblee-generale-extraordinaire-du-8-decembre-2025-approbation-des-points-portes-a-lordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
10 novembre 2025 (20:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

POINT EN URGENCE - INTERCOMMUNALES - CHR Verviers - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2025 - Approbation des points portés à l'ordre du jour

Vu le courriel et le courrier datés du 7 novembre 2025, adressant la convocation à l’assemblée générale extraordinaire du Centre Hospitalier Régional de Verviers fixée le lundi 8 décembre 2025, à 18h15, laquelle contient l’ordre du jour, les notes et projets de décisions ainsi que toutes les annexes utiles ;

Vu les statuts du Centre Hospitalier Régional de Verviers ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi
que les articles L1523-1 à 18 ;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire:

1.ARTICLE 1 - Modification statutaire – Prorogation de la durée de l’intercommunale – Décision

Considérant la réception de la convocation par la commune de PEPINSTER en date du 07 novembre, soit postérieurement à l'arrêt de l'ordre du jour du Conseil communal de ce jour ;

Considérant que la tenue de l'Assemblée générale du CHR VERVIERS se tiendra le 08 décembre, soit dans un délai relativement court et qu'aucune date n'est actuellement arrêtée pour la tenue d'une prochaine séance du Conseil communal ;

Considérant qu'il est de bonne administration que le Conseil se positionne sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du CHR VERVIERS ;

Vu l'urgence ;

A l'unanimité ;

D'accepter l'urgence pour ce point ;

A l'unanimité ;

D’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du CHR Verviers du 8 décembre 2025.


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