TRAVAUX- ROI/formulaire mise à disposition de matériel de signalisation

Vu le CDLD,

Attendu que la commune met à disposition du matériel de signalisation

Attendu que le règlement redevance concernant la mise à disposition de ce matériel de signalisation est présenté au même Conseil,

Attendu qu'il convient de valider les ROI et le formulaire d'inscription liés à ce règlement redevance,

A l'unanimité ;

De valider le ROI - formulaire mise à disposition de matériel de signalisation.