FINANCES-HEURES CLAIRES-Avance de trésorerie

Vu le CDLD,

Vu les participations de la commune de Pepinster dans l'intercommunale les "Heures-Claires" ;

Vu le courrier reçu en date du 8 janvier 2026 et faisant état des difficultés de trésorerie de l'intercommunale,

Vu la proposition de convention reçue par l'intercommunale en date du 24 mars 2026,

Attendu que cette convention mentionne un caractère renouvelable de l'avance, mais que la volonté de la commune est de transformer cette avance en prêt à long terme si les besoins en trésorerie de l'intercommunale devaient se prolonger au-delà du 31/12/2026.

Attendu que le montant proposé pour la commune de Pepinster s'élève à 9.345,79€

Attendu que d'autres communes, on réduit leur intervention par rapport aux montants calculés selon la clé de répartition du nombre de parts par associé mentionné dans le courrier du 8 janvier 2026.

Attendu que la commune de Pepinster applique cette même logique de réduction,

Attendu que pour la commune de Pepinster, le montant réduit de l'avance s'élèverait à 6.074,76€ ;

Attendu dès lors que la convention proposée par les Heures-Claires ne peut pas être appliquée en l'état,

Attendu qu'une nouvelle convention est proposée pour accord au Conseil communal;

Considérant que la Commune dispose des liquidités nécessaires lui permettant d’octroyer cette avance sans mettre en péril son propre équilibre de trésorerie ;

A l'unanimité ;

De marquer son accord sur la convention de trésorerie entre la commune de Pepinster et l'intercommunale des "Heures-claires" en annexe.