Ecole communale de la Roë: Continuité du projet "classe inclusive" pour l'année scolaire 2026-2027 / Renouvellement de la convention avec la FWB - Décision

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1123-23, 2° ;

Vu la circulaire 7190 visant la création de classes et implantations à visée inclusive ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024 décidant d'ouvrir une classe inclusive à l'école de La Roë lors de la rentrée scolaire 2024-2025 ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2025 décidant de prolonger le projet de la classe inclusive à l'école de La Roë lors de la rentrée scolaire 2025-2026 ; 

Considérant que pour des raisons pratiques et pour autant que le projet réunisse deux pouvoirs organisateurs différents, il est recommandé qu'une convention soit établie ;

Considérant qu'une convention approuvée au Conseil communal du 24 juin 2024 a été signée pour l'année scolaire 2024-2025 ;

Considérant que le renouvellement de ladite convention approuvée au Conseil communal du 26 juin 2025 a été signé pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que, pour poursuivre le projet, il y a lieu de renouveler ladite convention pour l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant que celle-ci doit être approuvée par le Conseil communal ;

Considérant la convention en pièce jointe faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Article 1 : D'approuver le renouvellement de la convention de collaboration  et de mise à disposition d'un local au sein de l'école de La Roë. 

Article 2 : La convention est conclue du 24/08/2026 au 02/07/2027 tacitement renouvelable pour la même durée.

Article 3 : De déléguer la signature de la convention à M. Jimmy ABABIO, Bourgmestre, et Mme Aurélie MOUTON, Directrice générale.

Article 4 : De transmettre la présente délibération aux personnes concernées, au service enseignement et au service juridique.