SERVICE FINANCES - Fabrique d'Eglise de Roly : Compte pour l'exercice 2024 - Approbation.

Approbation du compte 2024 de la fabrique d'église de Roly.

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que des diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’Eglise, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu la loi du 04 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

 Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 23 novembre 2023 émettant un avis favorable sur le budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de Roly ;

Vu le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’Eglise de Roly approuvé par son Conseil de Fabrique en séance du 5 juillet 2025 ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2025 du Chef Diocésain arrêtant et approuvant SANS modification les dépenses reprises dans le chapitre I du compte 2024 de la Fabrique d’Eglise de Roly ;

Considérant que l’examen dudit compte ne soulève pas de remarque ;

Sur proposition de Madame H. BONNIVER, Echevine ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

ARRETE par 16 oui et 1 abstention (ECOLO) :

Article 1er : Le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’Eglise de Roly qui se clôture comme suit :

RECETTES : 13.111,41 euros   DEPENSES : 1.607,69 euros    BONI : 11.503,72 euros

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Chef Diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’Eglise.