SERVICE FINANCES - Fabrique d'Eglise de Neuville-Samart : Budget 2026 - Approbation.

Approbation du budget 2026 de la fabrique de Neuville-Samart.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 18 ;

Vu la délibération, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 25 août 2025, par laquelle le Conseil de Fabrique arrête le budget pour l’exercice 2026 ;

Vu l’envoi simultané de la délibération susvisée, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 3 septembre 2025 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête sans modification les dépenses reprises dans le chapitre I du budget ;

Considérant que le budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2026, et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Sur proposition de Madame H. BONNIVER, Echevine ;

ARRÊTE  par 16 oui contre 1 non  (ECOLO) : 

Article 1 : Le budget de la Fabrique d’Eglise de Neuville-Samart pour l’exercice 2026, voté en séance du Conseil de Fabrique du 19 août 2025 est approuvé comme suit :

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Chef Diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’Eglise.