SERVICE FINANCES - Fabrique d'Eglise de Villers-le-Gambon - Modification budgétaire n°2 pour l'exercice 2025 - Approbation.

Approbation de la modification budgétaire n°2 de la fabrique d'église de Villers-le-Gambon.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 18 ;

Vu la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le Conseil de Fabrique arrête la modification budgétaire n°2 du budget pour l’exercice 2025 ;

Considérant l'augmentation financière des travaux de toiture de l'église de Villers-le-Gambon prévus au budget initial 2025 ;

Considérant que le total des dépenses ordinaires du chapitre 2 ne sera pas suffisant pour combler cette augmentation ;

Considérant la nécessité d'une modification budgétaire du budget 2025 ;

Considérant les modifications ci-dessous : 

• Chapitre I des recettes ordinaires - Article 17 "Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte" :

• Chapitre II des dépenses ordinaires - Article 27 "Entretien et réparation de l'église" :

• Chapitre II des dépenses ordinaires - Article 29 "Entretien et réparation du cimetière" :

• Chapitre II des dépenses ordinaires - Article 30 "Entretien et réparation du presbytère" :

Considérant que la modification budgétaire du budget répond au principe de sincérité budgétaire ;

Sur proposition de Madame H. BONNIVER, Echevine ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

ARRÊTE  par 16 oui contre 1 non  (ECOLO) :

Article 1er : La modification budgétaire n°2 de la Fabrique d’église de Villers-le-Gambon pour l’exercice 2025, votée en séance du Conseil de Fabrique le 17 septembre 2025.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Chef Diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’Eglise.