SERVICE FINANCES - Fabrique d'Eglise de Villers-le-Gambon : Budget 2026 - Réformation.

Réformation du budget 2026 de la fabrique de Villers-le-Gambon.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Eglises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 18 ;

Vu la délibération, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 21 août 2025, par laquelle le Conseil de Fabrique arrête le budget pour l’exercice 2026 ;

Vu l’envoi simultané de la délibération susvisée, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 4 septembre 2025 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête AVEC modifications les dépenses reprises dans le chapitre II du budget ;

Réformations effectuées :

• Chapitre I - Recettes ordinaires - Article 17 : Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 

  Budget 2026	Réformation
  31.497,17 euros	30.833,17 euros

• Chapitre II - Dépenses ordinaires - Article 21 : Traitement des enfants de choeur : 

  Budget 2026	Réformation
  109 euros	89 euros

• Chapitre II - Dépenses ordinaires - Article 43 : Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés : 

  Budget 2026	Réformation
  644 euros	0 euro

Considérant que le budget est, tel que réformé, conforme à la loi et à l’intérêt général ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2026, et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Sur proposition de Madame H. BONNIVER, Echevine ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

ARRÊTE  par 16 oui contre 1 non  (ECOLO) :

Article 1 : La réformation du budget de la Fabrique d’Eglise de Villers-le-Gambon pour l’exercice 2026, voté en séance du Conseil de Fabrique du 20 août 2025 est approuvé comme suit :

Article 2 : La présente délibération sera transmise au Chef Diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’Eglise.