SERVICE FINANCES - Dotation Communale 2026 en faveur de la RCA " Centre Sportif Local" de Philippeville - Approbation.

Il s'agit d'acter la dotation annuelle au budget 2026 approuvée par le conseil communal du 18 décembre 2025 de manière individuelle. 

Vu la présentation du plan financier 2026 de la Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local » de Philippeville demandant une quote-part de 637.600 euros à la commune de Philippeville pour subvenir à ses besoins de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2026 ;

Vu le budget ordinaire et extraordinaire 2026 de la Ville de Philippeville voté en séance du Conseil Communal du 18 décembre 2025 et plus précisément l’inscription budgétaire à l’article ordinaire 76401/435-01 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

APPROUVE à l'unanimité

Article 1 : La somme de 637.600 euros à l’article budgétaire ordinaire 76401/435-01 pour l’année 2026.

 Article 2 : Une copie de la présente sera adressée au Conseil d’Administration de la RCA, au pouvoir subsidiant l’Adeps, à la Directrice Financière.