SERVICE PERSONNEL - Maintien d'une conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme - Année 2026.

Le SPW octroie une subvention de 7500 eur pour le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ( Visa 25/08724 et n° d'engagement juridique 500164600) ;

En annexe, la copie de l'arrêté ministériel pour l'année 2025 réceptionnée le 19 novembre 2025, dont le dossier est à rentrer pour le 31 mars 2026.

Ci après la délibération pour l'année 2026 en vue de la subvention prochaine qui sera à rentrer pour mars 2027.

Vu l’Arrêté ministériel du 10 septembre 2024 du Gouvernement Wallon octroyant une subvention pour l'année 2025 pour l'engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme (Visa 25/08724 et n° d'engagement juridique 500164600) ;

 Vu sa délibération du Conseil Communal 24 octobre 2003 désignant TEXTE MASQUÉ | RGPD comme conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme ;

Attendu que TEXTE MASQUÉ | RGPD donne entière satisfaction dans cette fonction ;

Considérant le dossier de demande à rentrer avant le 31 mars 2027 afin d’obtenir la liquidation de la subvention pour les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme pour l'année 2026 ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

DECIDE à l'unanimité :

Article unique :   De maintenir TEXTE MASQUÉ | RGPD en tant que conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme pour l’année 2026.