AFFAIRES GENERALES : Convention d'occupation à titre précaire du parking du Prieuré – Approbation – Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article L1122-30 ;

Considérant que le marché hebdomadaire de Pont-à-Celles se déroule chaque jeudi de 7h00 à 13h00 sur la Place communale et que les personnes qui se rendent au marché stationnent généralement leur véhicule dans les rues périphériques ainsi que sur la place du Marais ;

Considérant toutefois que le nombre de places de stationnement disponibles demeure insuffisant ;

Considérant, par conséquent, que la commune de Pont-à-Celles souhaite augmenter le nombre d’emplacements de parking accessibles les jours du marché hebdomadaire afin de répondre au mieux aux besoins de stationnement public ;

Considérant que l’ASBL Doyenné de Gosselies a donné son accord pour mettre à disposition, le jeudi de 7h00 à 13h00, le parking attenant à la salle du Prieuré dont elle est propriétaire ;

Considérant que de manière exceptionnelle, l’ASBL Doyenné de Gosselies entend également marquer son accord pour que l’accès audit parking puisse être autorisé pour les services communaux ou ses prestataires directs (par exemple : installation de chalets, chapiteaux, entretien des corniches de l’église) ;

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec l’ASBL Doyenné de Gosselies une convention d'occupation précaire et à titre gratuit de lieux, définissant les droits et obligations des parties ;

Considérant que ce projet de convention d'occupation précaire doit être approuvé par le Conseil communal ;

Considérant que ce projet de convention d'occupation précaire est conforme à l’intérêt général ;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,  

Article 1

D'approuver le projet de convention d'occupation à titre précaire du parking du Prieuré, à conclure avec l’ASBL Doyenné de Gosselies, tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2

De transmettre la présente délibération pour disposition :

• à la Directrice financière ;
• au service Finances ;
• au Directeur général ;
• à la Juriste communale ;
• au service Police administrative et Événements.