AFFAIRES GENERALES : Désignation d'un(e) représentant(e) de la commune à l'Assemblée générale de l'asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

Vu les articles L1122-34 § 2 et L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 10 mars 2025 décidant :

- d’adhérer, en tant que membre, à l’asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES, en abrégé « G.I.G », inscrite à la BCE sous le n° 0680.512.210 et dont le siège social est sis Marloie, rue du Carmel 1 à 6900 Marche-en-Famenne ;

- d’approuver, telle qu’annexée à ladite délibération, la convention d'adhésion à conclure avec l’ASBL GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES, en abrégé « G.I.G » ;

Considérant que la commune dispose d’un(e) représentant(e) à l’Assemblée générale de l’asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ; qu’il y a donc lieu pour le Conseil communal de procéder à sa désignation ;

Considérant la candidature de... ;

Considérant que le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers des membres présents du Conseil n'a pas demandé de procéder à un vote, il y a lieu de prendre acte de cette désignation, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD ;

OU

Considérant le nombre de candidatures équivaut au nombre de mandats à pourvoir ; que dès lors qu'un tiers au moins des membres présents du Conseil communal a demandé de procéder à un vote, il y a lieu de procéder à ce vote, conformément à l'article L1122-34 § 2/1 CDLD ; 

qu'aucun membre du Conseil n'ayant sollicité un vote à bulletins secrets, le vote s'opère conformément au Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;

OU

qu'un membre du Conseil ayant sollicité un vote à bulletins secrets, le vote s'opère selon ce mode de scrutin, conformément à l'article L1122-34 § 2/3 CDLD ;

OU

Considérant que le nombre de candidatures excède le nombre de mandats à pourvoir et qu'il y a donc lieu de procéder à un vote, conformément à l'article L1122-34 § 2/2 CDLD ;

qu'aucun membre du Conseil n'ayant sollicité un vote à bulletins secrets, le vote s'opère conformément au Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;

OU

qu'un membre du Conseil ayant sollicité un vote à bulletins secrets, le vote s'opère selon ce mode de scrutin, conformément à l'article L1122-34 § 2/3 CDLD ;

Pour ces motifs, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la désignation, comme représentant(e) communal(e) à l’Assemblée générale de l’asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES, de

OU

DECIDE :

Article 1

Est désigné(e) comme représentant(e) communal(e) à l’Assemblée générale de l’asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES :

Article 2

Copie de la présente délibération est transmise au Directeur général, à l’asbl GROUPEMENT D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ([email protected]) et à l’intéressé(e).