AFFAIRES GENERALES : Marché de concession de la SNCB concernant l’occupation de locaux à la gare de Luttre - Contrat de concession - Avenant - Approbation - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 avril 2023 décidant d'approuver, tels qu'annexés à ladite délibération, le contrat de concession des locaux de la gare de Luttre proposé par la SNCB dans le cadre du marché de concession relatif à l’occupation de locaux à la gare de Luttre sis Avenue de la Gare à 6238 Luttre, ainsi que ses annexes ; 

Vu le courriel de la SNCB du 16 mars 2026 proposant, après discussion avec les autorités communales, la conclusion d'un avenant à ce contrat afin de suspendre temporairement les redevances jusqu'au 31 décembre 2027 ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver cet avenant ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 18/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 20/03/2026,

Pour ces motifs, après en avoir délibéré,

DECIDE, 

Article 1

D'approuver, tel qu'annexé à la présente délibération, l'avenant au contrat de concession conclu avec la SNCB dans le cadre du marché de concession relatif à l’occupation de locaux à la gare de Luttre sis Avenue de la Gare à 6238 Luttre, ayant pour objet de suspendre la facturation dudit contrat de concession du 1er mars 2026 au 31 décembre 2027.

Article 2

De transmettre copie de la présente délibération :

- au Directeur général ;

- à la Directrice financière ;

- au service Patrimoine ;

- à la SNCB.