BUDGET ET COMPTES : Comptes annuels 2025 – Approbation – Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 ainsi que L1311-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les comptes annuels de l’exercice 2025 ;

Vu la délibération du Collège communal du 27 mars 2026 par lequel celui-ci certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Considérant que le présent compte 2025, tel qu’approuvé par le Conseil communal, sera transmis par mail aux organisations syndicales dans les plus brefs délais après son adoption, et si possible le premier jour ouvrable suivant la présente séance, conformément à l’article L1122-23 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que son organisation ayant été sollicitée de manière générale par la CGSP, la réunion telle que prévue à l’article L1122-23 § 2, alinéa 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sera organisée le 27 avril 2026, conformément à la convocation adressée aux organisations syndicales en date du 27 mars 2026 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 27/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 27/03/2026,

Pour ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, 

Article 1

Les comptes annuels de l’exercice 2025 sont approuvés comme suit :

Article 2

La présente délibération, accompagnée des comptes annuels, est transmise :

• au Gouvernement wallon, via le Guichet-Unique, dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation ;
• à la Directrice financière ;

• au service Secrétariat.