FINANCES : Avenant n°1 au marché relatif à l'installation et à la mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28" - Dépense urgente - Admission de la dépense - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1311-5 ;

Vu la délibération du Collège communal du 13 mars 2026 décidant notamment :

- vu l’urgence, en application de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de procéder à la dépense urgente nécessaire à la conclusion de l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'installation et de mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28", et aux travaux complémentaires tels que détaillé à l'article 3 de ladite délibération, au montant total estimé de 4.593,81 € TVAC (21 %) ;

- de donner connaissance au Conseil communal de ladite décision afin qu’il délibère s’il admet ou non la dépense ;

Considérant que les motifs invoqués dans la délibération du Collège communal susvisée sont fondés ;

Considérant dès lors qu’il peut être fait application, dans le cas présent, de l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Pour ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, 

Article 1

D'admettre la dépense urgente à laquelle le Collège communal a procédé en séance du 13 mars 2026 afin de pouvoir conclure l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'installation et de mise en service d’équipements scénographiques pour la Maison rurale "H28", et aux travaux complémentaires tels que détaillé à l'article 3 de ladite délibération, au montant total estimé de 4.593,81 € TVAC (21 %).

Article 2

De transmettre la présente délibération :

• à la Directrice financière ;
• au Service Finances ;

• au pôle Travaux du service Cadre de vie.