FINANCES : Marché public de fournitures – Acquisition d'un petit camion 7,5 Tonnes équipé d'une benne et d'un grappin – Procédure applicable et approbation du cahier spécial des charges – Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3, alinéa 1^er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 14, § 2, alinéa 1er, 5° et 42, §1er, 1°, a) ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, notamment les articles et 11, alinéa 1er, 2° et 90, alinéa 1, 1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Considérant l'état de vétusté du camion-grue Mercedes et l'importance des frais de réparation en manière telle que son remplacement s'avère indispensable ;

Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à l’acquisition d'un petit camion 7,5 tonnes équipé d'une benne et d'un grappin, pour le service Travaux ; 

Considérant que ce nouveau matériel, plus polyvalent, sera notamment affecté au port de la trémie à sel ;

Considérant que le montant du marché peut être estimé à 160.000 euros TVAC et permet donc le recours à la procédure négociée sans publication préalable lors du lancement de la procédure comme mode d’attribution dudit marché ;

Considérant que les crédits nécessaires à l’acquisition de ce véhicule seront prévus au budget extraordinaire 2026 lors de la prochaine modification budgétaire ;

Considérant que les crédits nécessaires aux entretiens de cette nacelle sont prévus à l'article 421/127-06 du budget ordinaire 2026 ainsi qu'au même article des budgets ordinaires suivants, si nécessaire ;

Vu le cahier spécial des charges, ci-annexé ;

Vu l'avis positif du Conseiller en prévention ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 24/03/2026,

Considérant l'avis positif commenté de la Directrice Financière remis en date du 24/03/2026,

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, 

Article 1

De passer un marché public de fournitures relatif à l’acquisition d'un petit camion 7,5 Tonnes équipé d'une benne et d'un grappin pour le service Travaux, en retenant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

Article 2

D’approuver le cahier spécial des charges ci-annexé.

Article 3

De transmettre la présente délibération pour disposition :

• à la Directrice financière ;
• au service Finances ;
• au Pôle Travaux du service Cadre de Vie ;
• à la Juriste communale.