FINANCES : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune - Dépense urgente - Admission de la dépense - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-3, § 1er alinéa 2 et L1311-5 ;

Vu la délibération du Collège Communal du 6 mars 2026 décidant :

- vu l'urgence, en application de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de procéder à la dépense urgente nécessaire pour honorer les primes liées à la couverture des accidents du travail par Ethias, pour un montant de 6.474,54 € ;

- de soumettre ladite décision au Conseil Communal lors de sa prochaine réunion afin qu’il se prononce sur l’admission de la dépense ;

Considérant que les motifs invoqués dans la délibération du Collège communal susvisée sont fondés ;

Considérant dès lors qu’il peut être fait application, dans le cas présent, de l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 18/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 20/03/2026,

Pour ces motifs, après en avoir délibéré,

DECIDE, 

Article 1

D'admettre la dépense urgente d'un montant de 6.474,54 euros, à laquelle le Collège communal a procédé en séance du 6 mars 2026 afin d'honorer les primes liées à la couverture des accidents du travail par Ethias.

Article 2

De transmettre copie de la présente délibération :

- à la Directrice financière ;

- au Service Finances ;

- à la Juriste communale.