TRAVAUX : Désignation d'un architecte pour une mission complète en vue du remplacement de la toiture de l'église de Buzet et des toitures plates de l'école communale du Centre - Mode de passation et documents de marché - Approbation - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3, § 1^er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, §1^er, 1°, a) ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, notamment les articles et 11, alinéa 1^er, 2° et 90, alinéa 1, 1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Considérant que la toiture de l'église de Buzet et les toitures plates de l'école du Centre présentent des signes importants de vieillissement et occasionnent de très nombreuses infiltrations ;

Considérant qu'il y a lieu, dès lors, de passer un marché public pour la désignation d'un auteur de projet chargé d'étudier leur remplacement ;

Considérant que le montant total du marché est estimé à 60.000 € euros TVAC, ce qui permet, dès lors, le recours à la procédure négociée sans publication préalable lors du lancement de la procédure comme mode de passation dudit marché ;

Vu le cahier spécial des charges relatif à ce marché, annexé à la présente délibération ;

Considérant que les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux sont prévus au budget extraordinaire 2026 aux articles suivants :

- Eglise de Buzet : 250.000 euros tvac prévus à l’article 790/724-60/20260029 ;

- Ecole communale du Centre : 30.000 euros tvac prévus à l'article 722/733-60/20260024 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 02/03/2026,

Considérant l'avis positif avec remarques de la Directrice Financière remis en date du 03/03/2026,

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE,  

Article 1

De passer un marché public relatif à la désignation d'un architecte pour une mission complète en vue du remplacement de la toiture de l'église de Buzet et des toitures plates de l'école communale du Centre, en retenant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

Article 2

D’approuver le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.

Article 3

De transmettre la présente délibération :

- à la Directrice financière ;

- au service Finances ;

- à la Juriste communale ;

- au pôle Travaux du service Cadre de vie ;

- au pôle Stratégie du service Cadre de vie.