TRAVAUX : Marché public de travaux – Réfection de chemins agricoles – Mode de passation et cahier spécial des charges – Approbation – Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1222-3, alinéa 1^er ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 14, § 2, alinéa 1er, 5° et 42, §1er, 1°, a) ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, notamment les articles 11, alinéa 1er, 2° et 90, alinéa 1, 1° ;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Considérant que le revêtement des sentiers agricoles situés rue Haute à Buzet, chaussée de Brunehault à Liberchies, rue du Coq à Rosseignes et rue de la Marache à Luttre est dégradé et doit être traité, afin d’assurer la sûreté de passage ; qu'il y a lieu, dès lors, de passer un marché public pour la réalisation de ces travaux ;

Considérant que le montant total du marché est estimé à 39.930,00 euros TVAC, ce qui permet, dès lors, le recours à la procédure négociée sans publication préalable lors du lancement de la procédure comme mode d’attribution dudit marché ;

Vu le cahier spécial des charges relatif à ce marché, annexé à la présente délibération ;

Considérant que les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux sont prévus à hauteur de 40.000 euros au budget extraordinaire 2026 à l’article 421/731-60 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 25/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 26/03/2026,

Pour ces motifs, après en avoir délibéré ;

DECIDE,  

Article 1

De passer un marché public de travaux relatif à la réfection des sentiers agricoles situés rue Haute à Buzet, chaussée de Brunehault à Liberchies, rue du Coq à Rosseignes et rue de la Marache à Luttre, en retenant la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

Article 2

D’approuver le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération.

Article 3

De transmettre la présente délibération :

- à la Directrice financière et au service Finances ;

- à la Juriste communale ;

- au pôle Travaux du service Cadre de vie.