Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L2212-38, L2213-2 et L2213-3 ;
Vu le décret du 24 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture ;
Vu la déclaration de politique provinciale 2025-2030 du Collège provincial ;
Vu la résolution du 25 avril 2002 du Conseil provincial portant adoption d’un règlement provincial relatif à l’octroi de subventions aux associations agricoles pour la promotion des foires et concours agricoles en Brabant wallon ;
Vu les articles budgétaires 62100/640100/100399 et 62100/640100/100400 du budget provincial ordinaire 2026 relatifs aux subsides octroyés respectivement à la Ville de Nivelles et à la Ville de Jodoigne en soutien à l’organisation des Foires agricoles de la Pentecôte à Nivelles et au Marché de l’Ascension à Jodoigne ;
Vu l’avis de la Directrice générale sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et joint à la décision du Conseil provincial (article L2212-58, §4 du CDLD) ;
Vu que le projet est susceptible d’avoir une incidence financière ou budgétaire ; qu’en application de l’article L2212-65 §2, 8° et 10° du CDLD, l’avis du Directeur financier a été demandé sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et fait partie intégrante du dossier soumis à la tutelle ;
Considérant que le règlement provincial du 25 avril 2002 avait été édité suite à la Déclaration de politique provinciale de 2001, afin de couvrir les secteurs d’activités agricoles pour lesquels la Province du Brabant wallon avait décidé d’une politique de subvention ;
Considérant qu’était visé par ce règlement l’octroi d’une aide aux associations agricoles et/ou horticoles ayant leur siège en Brabant wallon et y organisant des foires agricoles, concours d’animaux, concours agricoles ou marchés promouvant les produits du terroir ;
Considérant que ledit règlement apparaît comme n’étant plus pertinent en termes de manifestations à subventionner, notamment en ce qui concerne l’organisation de marchés de produits locaux, puisque redondant avec la mission de l’APAQ-W en la matière ; qu'il ne correspond plus aux attentes en matière de vulgarisation;
Considérant le contexte de la mise en œuvre de la charte de la ruralité en Brabant wallon, présentant aux citoyens, les réalités du monde rural local, ses atouts et ses contraintes et la volonté d’apporter un soutien spécifique aux événements mettant en avant la sensibilisation à la ruralité en Brabant wallon ; qu’un règlement provincial relatif à l’octroi de subventions aux associations pour l’organisation de concours et manifestations de soutien à la ruralité en Brabant wallon sera soumis au Conseil provincial début 2026 ;
Considérant la déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon 2024-2029, et les obligations des Provinces en matière de financement des Zones de secours, qui ont fortement impacté les disponibilités financières de la Province du Brabant wallon et lui ont imposé de revoir en profondeur des différentes politiques de soutien et d’analyser minutieusement chaque poste de son budget 2026 ;
Considérant que la présente résolution a été adoptée, en séance publique, par :
ARRÊTE :
Article 1er - Avec effet au 31 décembre 2025, le Conseil provincial abroge la résolution du 25 avril 2002 portant le règlement provincial relatif à l’octroi de subventions aux associations agricoles pour la promotion des foires et concours agricoles en Brabant wallon.
Article 2 - La présente résolution entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin provincial.