Octroi et refus de subventions du mois de décembre 2025

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L2212-48 ainsi que le livre II et le titre III du livre IV de la troisième partie ;

Vu la déclaration de politique provinciale pour la législature 2024-2030 ;

Vu les engagements comptables :

• du 1^er décembre 2025 concernant le dossier IADélib 57682 ;
• du 20 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 57746 ;
• du 13 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 57789 ;
• du 29 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 58101 ;
• du 19 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 58120 ;
• du 19 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 58165 ;
• du 29 novembre 2025 concernant le dossier IADélib 58195 ;
• du 2 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58046 ;
• du 2 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58125 ;
• du 2 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58273 ;
• du 2 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58321 ;
• du 3 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58326 ;
• du 2 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58336 ;
• du 3 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58341 ;
• du 5 décembre 2025 concernant le dossier IADélib 58386 ;

Vu l’avis de la Directrice générale sur la proposition de décision inscrite au Collège provincial et joint à la décision du Conseil provincial (article L2212-58, §4 du CDLD) ;

Considérant que la motivation formelle de chaque octroi est reprise individuellement dans les arrêtés d’octroi ci-annexés ; qu’il en est de même pour les arrêtés de refus ;

Considérant que la présente résolution a été adoptée, en séance publique, par :

ARRÊTE :

Article 1^er – Le Conseil provincial octroie les subventions reprises au point 1 du tableau récapitulatif et approuve les arrêtés d'octroi tels qu'annexés.

Article 2 – Le Conseil provincial refuse les subventions reprises au point 2 du tableau récapitulatif et approuve les arrêtés de refus tels qu'annexés.

Article 3 – Le Conseil provincial charge le Collège provincial de notifier les arrêtés aux bénéficiaires.