Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux attributions du Conseil Communal ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les décisions du Conseil communal et du Collège communal relatives aux opérations de rénovation et de développement urbain du quartier de Monsville, notamment celles des 31 mai 1991, 05 juillet 2022 et 06 février 2024 ;
Vu la reconnaissance de la zone d’initiative du quartier de Monsville de type III par arrêté du Gouvernement wallon du 07 juillet 1994 ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2008 portant reconnaissance de l’opération de rénovation urbaine du quartier de Monsville, arrivée à échéance le 19 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif à l’accompagnement et au soutien financier des opérations de développement urbain ;
Vu l’introduction du dossier simplifié sur le guichet des pouvoirs locaux en date du 15 mars 2024 ;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 02 mai 2024 approuvant l’Opération de Développement Urbain (ODU) relative au « Parking du Peuple » et octroyant une subvention d’un montant de 669.719,86 € ;
Considérant que la Commune mène depuis plusieurs décennies une politique active de requalification du quartier de Monsville, visant l’amélioration du cadre de vie, le développement du logement, la restructuration des espaces publics et le renforcement des liaisons urbaines ;
Considérant que l’opération de rénovation urbaine approuvée en 2008, portant sur un périmètre de 37,43 hectares, reposait notamment sur :
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La construction et la rénovation de logements ;
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La démolition de biens vétustes ;
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L'aménagement et la requalification des espaces publics ;
Considérant que cette opération a permis la réalisation de projets structurants tels que la reconstruction de la MDA, plusieurs opérations de logements, ainsi que divers aménagements d’espaces publics ;
Considérant toutefois que certains projets n’ont pu être finalisés dans les délais de l’opération précédente, notamment :
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La démolition des biens acquis dans l’îlot Haquin;
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La création de l’Espace Haquin;
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La réalisation d’un parking à la rue du Peuple ;
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L'aménagement urbain des impasses du Cat, Capiau et du Béguinage ;
Considérant que, dans ce contexte, le Collège communal a confié au bureau d’études ARCEA une mission visant à définir une nouvelle Opération de Développement Urbain, adaptée aux enjeux actuels du quartier ;
Considérant que le rapport final ODU établi par le bureau ARCEA prévoit notamment :
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La démolition des biens acquis dans l’îlot Haquin ;
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La création de l’Espace Haquin ;
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L'aménagement urbain des impasses du Cat, Capiau et du Béguinage ;
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Poursuite de la rénovation urbaine du quartier de Monsville et revalorisation des quartiers centraux ;
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L'acquisition de biens rue Hector Denis et la réactualisation d’un tronçon de voirie ;
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Étude de la réhabilitation globale du site des 4 Pavés. (gare – centre, 4 Pavés) ;
Considérant en date du 27 janvier 2026 l'approbation du rapport PDU par le Collège communal ;
Considérant qu'en date du 4 mars 2026 une présentation par ARCEA à une CCATM spéciale élargie au Conseil communal a eu lieu ;
Vu ce qui précède.
Article 1 : D'approuver le rapport final PDU réalisé par le bureau d’études ARCEA relatif à la définition d'un futur périmètre de développement urbain ;
Article 2 : D'autoriser la poursuite des démarches administratives et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre des projets repris dans le cadre de l’ODU.