Modification du règlement complémentaire communal de la circulation routière - Rue Grande et rue Docteur Harvengt à 7040 Quévy (Genly) - Abrogation d'une zone 30 aux abords d'une école et d'une zone d'évitement striée - Création d'une zone 30 et d'une chaussée à voie centrale - Décision

Note de synthèse

Délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux publié au moniteur belge du 22 mars 2005 ;

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 08 août 1980, modifiée par la loi du 08 août 1988, du 05 mai 1993 et du 16 juillet 1993 notamment l'article 6, 1, X ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoir au Service Public de Wallonie ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 8;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 12, 7° ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Considérant que le centre du village de Genly a fait l'objet ces dernières années de plusieurs campagnes de travaux visant à améliorer les infrastructures existantes et notamment le réaménagement de la place communale et la réfection complète de la rue Longsaule ;

Considérant que la voirie principale traversant le village, composée d'une portion de la rue Grande et de la rue Docteur Harvengt, a été impactée par ces travaux et risque de voir cet impact de circulation se pérenniser ; 

Considérant, dès lors, qu'il est proposé de revoir les aménagements de ces voiries afin d’apaiser la circulation et d'encourager les usagers à emprunter la rue de Bavay, voirie régionale, en lieu et place de la voirie communale ;

Considérant que la réalisation d'un aménagement cohérent sur ces voiries implique d'abroger des dispositifs de circulation déjà en place ;

Considérant qu'une zone 30 abords école est existante entre les numéros 25A et 54 de la rue Grande ;

Considérant également qu'une zone d'évitement striée est aménagée à l’opposé du numéro 41 de la même voirie ;

Considérant que ces dispositifs nécessitent une abrogation ;

Considérant que l'aménagement de circulation global sur ces voiries serait revu par :

- la création d'une zone 30 depuis le numéro 41 de la rue Docteur Harvengt jusqu'au numéro 60 de la rue Grande (carrefour avec la rue de Quévy) ;

- la création d'une chaussée à voie centrale, d'une largeur maximale de 3.50 m, bordée par deux bandes latérales d'au moins 1.00 m est établie entre la sortie de l’agglomération de Genly et la limite territoriale de Frameries (Noirchain), rue Docteur Harvengt.

Considérant l'avis émis par le SPW - MI - Département des Infrastructures locales - Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries en date du 9 mars 2026, duquel il ressort les remarques et conclusions suivantes :

Sur proposition du Collège communal.

DÉCIDE () : 

Art. 1. D'abroger les règlements complémentaires de circulation routière portant sur :

- la création d'une zone 30 abords école entre les numéros 25A et 54 de la rue Grande,

- la création d'une zone d'évitement striée à l’opposé du numéro 41 de la rue Docteur Harvengt.

Art. 2. D'arrêter le règlement complémentaire de circulation routière portant sur la création d'une zone 30 s'étendant sur l'entièreté du tracé de la rue Grande et sur la rue Docteur Harvengt (entre son n°41 et la rue Grande), comme suit :

Art. 3. D'arrêter le règlement complémentaire de circulation routière portant sur la création d'une chaussée à voie centrale, rue Docteur Harvengt à Genly, comme suit :

Rue Grande et rue Docteur Harvengt à 704 Genly :

Art. 5. De publier ce règlement complémentaire via les valves communales et le site Facebook de la commune. Le règlement sera d'application 5 jours après publication.