AFFAIRES GENERALES - IMIO - Assemblée Générale ordinaire le 08/12/2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026

Objet : IMIO - Assemblée Générale Ordinaire le 08 décembre 2026 - Ordre du jour.

Bases légales :

• Décret du 29/03/2018

• CDLD, notamment les articles L1523-1 à L1523-27

Résumé du dossier :

• Affiliation de la Commune à l’Intercommunale IMIO

• Réception de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire reçue par courrier daté du 16/09/2026.

• Délégués de la Commune à l’Intercommunale IMIO : voir décision du CC du 09/11/2026

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• La note de synthèse du 29/10/2026

• Le projet de délibération du Conseil Communal du 09/11/2026

• La convocation d’IMIO à l'Assemblée Générale ordinaire du 08/12/2026 reçue par courrier daté du 16/09/2026

Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.

Sé) L. NOËL

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales;

Vu l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IMIO;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 08 décembre 2026 par lettre datée du 16 septembre 2026 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique ;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO;

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré;

APPROUVE les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026 qui nécessitent un vote :

DÉCIDE :

Article 1 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.