AFFAIRES GENERALES - ORES Assets - Assemblée générale ordinaire le 10 décembre 2026 - Ordre du jour.

NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026

OBJET : ORES Assets - Assemblée générale ordinaire le 10 décembre 2026 - Ordre du jour.

Bases légales :

• CDLD, notamment les articles 1523-11 à 14 et L-1523-23.

Lien PST 2019-2024 :

Néant

Résumé du dossier :

• Affiliation de la commune à ORES Assets
• Réception de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 1 octobre 2026
• Délégués de la Commune à ORES Assets (pour rappel) : voir décision du CC du 09/11/2026

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• La note de synthèse
• Le projet de délibération du Conseil Communal du 09/11/2026
• La convocation d’ORES Assets à l’Assemblée générale ordinaire du 10/12/2026 reçue par mail daté du 01/10/2026
• TEXTE MASQUÉ | RGPD

Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.

Sé) L. NOËL

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales;

Considérant l’affiliation de la Commune à l’intercommunale ORES Assets;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer, par courriel daté du 1 octobre 2026, à l’Assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2026 : 

1. Mise à jour du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée générale

2. Plan stratégique

3. Nominations statutaires ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets;

Considérant que les délégués des Communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire » au sens du décret du 15 juillet 2021 - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale;

DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

La Commune reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Article 2 : de charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : de faire parvenir la délibération contenant le mandat impératif et le vote de la Commune au Secrétariat d’ORES Assets à l’adresse [email protected].