AFFAIRES GENERALES - IPFBW - Assemblée Générale ordinaire le 8 décembre 2026 - Ordre du jour.

NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026

Objet : IPFBW - Assemblée Générale Ordinaire le 8 décembre 2026 - Ordre du jour.

Bases légales :

• CDLD, notamment les articles 1523-11 à 14 et L-1523-23.

Lien PST 2019-2024 :

Néant.

Résumé du dossier :

• Affiliation de la Commune à l’Intercommunale IPFBW

• Réception de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire reçue par mail daté du 22 octobre 2026

• Délégués de la Commune à l’Intercommunale IPFBW : voir décision du CC du 09/11/2026

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• La note de synthèse du 29/10/2026

• Le projet de délibération du Conseil Communal du 09/11/2026

• La convocation de IPFBW à l'Assemblée Générale ordinaire du 08/12/2026 reçue par mail daté du 22 octobre 2026

• Les documents relatifs à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’Intercommunale sont consultables en annexe de cette délibération.

Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.

Sé) L. NOËL

Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 8 décembre 2026 à 18h00 au siège de l’intercommunale (Bâtiment ORES – Avenue Jean Monnet, 2) par mail daté du 12 octobre 2026 ;

Vu les statuts de l’intercommunale IPFBW ;

Considérant le point porté à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :

1. Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Considérant que la Commune a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à IPFBW de comptabiliser son vote dans les quorums – présence et vote – conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon n°32 susvisé ;

APPROUVE, aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IPFBW du 8 décembre 2026 de l'intercommunale IPFBW :

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IPFBW.