NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026
Objet : Comité de concertation Commune/CPAS - Désignation des représentants du Conseil Communal..
Bases légales :
loi organique des CPAS du 08.07.1976, article 26,§2 relatif au comité de concertation Commune/CPAS
Historique du dossier/résumé :
Il y a lieu de désigner le membre du Conseil Communal qui représentera la Commune au comité de concertation Commune/CPAS.
Motion de méfiance collective et constructive adoptée le 23/09/2026.
Composition du dossier mis à la consultation des Conseillers Communaux :
- Note de synthèse
- Projet de délibération
Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.
Sé) L. NOËL
Vu l’article 26 § 2 de la loi organique des CPAS du 08.07.1976, relatif au comité de concertation Commune/CPAS ;
Vu le règlement d’ordre intérieur approuvé par le Conseil Communal du 26.04.2007 fixant à 2, le nombre de représentants du Conseil Communal au comité de concertation, dont le Bourgmestre ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner le membre du Conseil Communal qui représentera la Commune au comité de concertation Commune/CPAS ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-27 et L1122-30;
Vu l'adoption d'une motion de méfiance collective et d'un nouveau pacte de majorité lors de la présente séance du Conseil communal ;
Vu l'installation d'un nouveau Collège communal lors de la séance du Conseil communal du 23 septembre 2026 ;
Considérant qu'il convient dès lors de revoir la composition du Comité de concertation ;
Considérant les candidatures reçues :
- Jean-Jacques MATHY
- Nicolas BERCHEM ;
ACTE la désignation de M. Nicolas BERCHEM en qualité de représentant de la Commune au comité de concertation Commune/CPAS.
Mr Jean-Jacques MATHY, en sa qualité de Bourgmestre, est également désigné pour représenter la Commune au comité de concertation Commune/CPAS.