Séance publique du Conseil

09 novembre 2026 (20:00)

Point N° 49

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ENSEIGNEMENT - Population scolaire au 30 septembre 2026 : pour information.

NOTE DE SYNTHÈSE - Conseil Communal du 9 novembre 2026

Objet : ENSEIGNEMENT - Population scolaire au 30 septembre 2026 : pour information.

Bases légales :

code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
Arrêté royal, en date du 02 août 1984 portant rationalisation et programmation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire tel que modifié par le décret du 13 juillet 1998 ;
décret-cadre, en date du 13 juillet 1998, déterminant l’encadrement organique dont peuvent bénéficier les écoles d’enseignement fondamental organisées ou subventionnées par la Communauté française, en ses articles 3ter, 26 à 48, tels que modifié par le décret du 16 juillet 2020 portatnt des mesures en vue de lutter contre la pénurie ;
décret, en date du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
décret du 03 mai 2012 portant diverses mesures relatives à l’enseignement fondamental et à l’enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes ;
décret, en date du 9 juillet 2020, portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire ;
circulaire 7258, en date du 1er août 2019, relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
circulaire ministérielle 9754, en date du 24 juin 2026, relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire – année scolaire 2026-2027 ;

Historique du dossier/résumé :

Information sur la population scolaire à l'école communale de Ramillies au 30/09/2026.

Composition du dossier mis à la consultation des Conseillers Communaux :

Note de synthèse
Projet de délibération

Vu par le Directeur général, le 30 octobre 2026

Sé) L. NOËL

PREND ACTE de la population scolaire à l'école communale de Ramillies au 30 septembre 2026.