FINANCES - Octroi d'une subvention directe en numéraire à l'ASBL Alliance Huppaytoise pour la gestion des déchets des infrastructures sportives à Huppaye : décision.

NOTE DE SYNTHÈSE - Conseil Communal du 9 novembre 2026

Objet : FINANCES - Octroi d'une subvention directe en numéraire à l'ASBL Alliance Huppaytoise pour la gestion des déchets des infrastructures sportives à Huppaye : décision..

Lien PST 2024-2030 : /

Résumé du dossier :

Problématique : gestion des déchets infrastructures sportives de Huppaye.

• 2021 : 135,00 €
• 2022 : 620,98 €
• 2023 : 1.061, 42 €
• 2024 : 680,40 €

Soit un total de 2.497,80 €

Décision du Collège communal du 17 juillet 2025 :

Article 1er : De marquer un accord pour une intervention publique pour la prise en charge de la taxe déchets annuelle applicable à l'ASBL Alliance Huppaytoise.

Article 2 : D'inscrire, à la modification budgétaire 1/2025, les montants pour les années 2021 à 2024 pour un total de 2.497,80 €.

Article 3 : À partir de 2026, un montant d'intervention forfaitaire sera prévu au budget, sous la forme d'un subside spécifique à l'ASBL Alliance Huppaytoise. La différence entre le coût réel de la taxe déchets et l'intervention communale sera à charge de l'ASBL Alliance Huppaytoise.

Situation actuelle :

La taxe proportionnelle 2026 est de 759,40 € (voir annexe).

Il convient donc de fixer le montant du subside communal spécifique 2026 à octroyer à l'ASBL Alliance Huppaytoise.

Décision du Collège communal du 25/09/2026 : octroyer un subside spécifique de 651,44 € à l'ASBL Alliance Huppaytoise, correspondant à l'intervention forfaitaire communale dans la gestion des déchets à Huppaye.

Calcul : somme des années 2021 à 2026 divisée par 5, cela donne 651,44 €, moyenne sur les 5 dernières années.

Dossier mis à disposition des conseillers communaux :

• Note de synthèse
• Taxe proportionnelle
• Décision du Collège communal du 25/09/2026
• Projet de délibération

Vu par le Directeur général, le 12 octobre 2026

Sé) L. NOEL

Vu les règlements taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puces applicables pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 ;

Considérant que, sur la base de ces règlements, l'ASBL Alliance Huppaytoise est redevable de la taxe proportionnelle pour les producteurs de déchets assimilés ;

Qu'elle sollicite une intervention communale pour la partie proportionnelle de la taxe, en raison de son rôle social et sportif au sein de la commune, la quantité de déchets étant produite par les personnes fréquentant le club ;

Qu'en ce qui concerne le Hall des Sports, les déchets générés par les clubs qui le fréquente sont totalement pris en charge par la Commune (containers sur le complexe communal et PAV) ;

Vu la décision du Collège communal du 17 juillet 2025 :

• de marquer un accord pour une intervention publique pour la prise en charge de la taxe déchets annuelle applicable à l'ASBL Alliance Huppaytoise ;
• d'inscrire, à la modification budgétaire 1/2025, les montants pour les années 2021 à 2024 pour un total de 2.497,80 € ;
• à partir de 2026, un montant d'intervention forfaitaire sera prévu au budget, sous la forme d'un subside spécifique à l'ASBL Alliance Huppaytoise. La différence entre le coût réel de la taxe déchets et l'intervention communale sera à charge de l'ASBL Alliance Huppaytoise.

Considérant que le montant de la taxe proportionnelle 2025 pour l'ASBL Alliance Huppaytoise est de 759,40 € ;

Que ce montant est supérieur à celui de 2024 ;

Considérant qu'il convient de fixer le montant de l'intervention forfaitaire de la commune pour l'année 2025 ;

Considérant que la moyenne des taxes proportionnelles 2021 à 2025 représente un montant de 651,44 € ;

Sur proposition du Collège communal ;

RÉSULTAT DU VOTE :

PAR CONSÉQUENT, DÉCIDE :

Article 1er : d'octroyer à l'ASBL Alliance Huppaytoise une subvention directe en numéraire d'un montant de 651,44 € à titre d'intervention publique pour la prise en charge de la taxe déchets annuelle 2025.

Article 2 : le subside peut être liquidé au départ de l'article 762/332-02 du service ordinaire 2026.

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Service finances pour exécution.