GOUVERNANCE - Accueil Temps Libre (ATL) - désignation des membres.

NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026

Objet: Accueil Temps Libre (ATL) - Désignation des membres.

Bases légales :

L'organe d'avis "commission communale de l'accueil" (CCA) du secteur ATL renouvelle ses membres après chaque élection communale pour ses cinq composantes.

Motion de méfiance collective et constructive adoptée le 23/09/2026.

Pour toutes informations complémentaires : https://www.one.be/public/brochures/brochuredetail/brochure/publicmemento-2024-a-la-decouverte-de-la-cca/ 

Art. 6.§ 1er. La CCA est composée de minimum quinze et maximum vingt-cinq membres effectifs ayant voix délibérative, répartis en cinq composantes. Chaque composante est constituée du même nombre de représentants, sans préjudice de l'absence d'une ou plusieurs composantes due à son (leur) inexistence ou à son (leur) refus de siéger, soit : 1. des représentant(e)s du conseil communal dont le membre du collège des bourgmestre et échevins ou le membre du conseil communal désigné par le collège des bourgmestre et échevins pour assurer la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l'accueil extrascolaire.

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• La note de synthèse
• Le projet de délibération

Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.

Sé) L. NOËL

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire modifié par le Décret du 26 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du Décret du 3 juillet 2003 susmentionné ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2018 de l'Office National de l'Enfance portant sur le renouvellement des Commissions Communales de l'Accueil (CCA) ;

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du Conseil Communal du 23/09/2026, de revoir la composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) dans le respect des dispositions légales et règlementaires susmentionnées ;

Vu la délibération du Collège communal en date du 6 février 2025 désignant Mme Dominique Gillot en charge de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, en qualité de présidente de ladite commission ;

Vu l'adoption d'une motion de méfiance collective et d'un nouveau pacte de majorité lors de la présente séance du Conseil communal ;

Vu l'installation d'un nouveau Collège communal lors de la séance du Conseil communal du 23 septembre 2026 ;

Considérant qu'il convient dès lors de revoir la composition de la CCA ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des deux autres membres effectifs et des trois suppléants qui seront appelés à siéger au sein de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) en qualité de représentants du Conseil communal ;

Considérant les candidatures introduites par les conseillers communaux à la suite de l'appel lancé à cet effet aux membres du Conseil communal :

ACTE la nomination, lors du Collège communal du 6 février 2025, de Dominique GILLOT en charge de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, en qualité de présidente de ladite commission.

ACTE la nomination:

• de Emile SMITS et Marie-Noëlle GILLES en qualité de membres effectifs de la Commission Communale de l'Accueil (CCA)
• de Guy MOLENS (suppl. D. GILLOT), Nicolas BERCHEM (suppl. Emile SMITS) et Michael DOMBRET (suppl. Marie-Noëlle GILLES) en qualité de membres suppléants de la Commission Communale de l'Accueil (CCA).