GOUVERNANCE - Organismes divers. Désignation des représentants aux assemblées générales et autres comités.

NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL COMMUNAL du 09/11/2026

Objet: Organismes divers. Désignation des représentants aux assemblées générales et autres comités.

Base légale:

• CDLD, notamment l’article L1122-34 § 2, l’article 1122-27 et les articles L1234 – 1 et suivants relatifs aux asbl ;                        

Résumé du dossier:

Désignation des représentants aux assemblées générales et autres comités.

A défaut de dispositions légales ou de dispositions statutaires, de faire le choix de la Clé d'Hondt sur le clivage majorité/minorité, comme règle de proportionnalité.

Vu la motion de méfiance collective et constructive adoptée le 23/09/2026.

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• Note de synthèse
• Projet de délibération

Vu par le Directeur Général, le 29 octobre 2026.

Sé) L. NOËL

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-34 § 2, l’article 1122-27 et les articles L1234 – 1 et suivants relatifs aux asbl ;

Vu le renouvellement du Conseil Communal au 23/09/2026, il y a lieu de désigner les représentants de la Commune dans les personnes morales dont la Commune est membre ;

Considérant qu'à défaut de règle de proportionnalité déterminée par une disposition légale, ou d'une règle statutaire, il y a lieu d'appliquer la Clé d'Hondt sur le clivage majorité/minorité;

Vu les candidatures reçues :

1. TV COM BRABANT WALLON ASBL (1 effectif)

2. S.W.D.E. (1 effectif AG + 1 effectif au Conseil d'exploitation)

3. MAISON DU CONTE ET DE LA LITTÉRATURE ASBL (1 membre adhérent)

4. CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON (2 effectifs AG)

5. IPB (Immobilière Publique du centre et de l’est du Brabant wallon) (2 effectifs AG + 2 suppléants AG + 1 effectif CA)

6. ETHIAS (1 effectif AG)

7. AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE DU BRABANT WALLON ASBL (1 effectif CA)

8. S.A. CREDIT SOCIAL DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON (1 effectif)

9. LA MAISON DE L’URBANISME (1 effectif + 1 suppléant Conseil d'orientation)

10. ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE (1 effectif AG et CA)

11. TEC BRABANT WALLON (1 effectif)

12. AViQ (1 effectif)

13. FSEOS (Fédération Sportive de l’enseignement Officiel subventionné commissariat BW)  (1 effectif)

14. LA MAISON DU TOURISME (1 effectif + 1 suppléant AG et 1 candidat administrateur - pas de suppléant)

15. ASBL GAL CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE (2 effectifs AG + 1 effectif CA parmi les 2 effectifs AG)

16. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE (1 effectif + 1 effectif Conseil cynégétique)

17. CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT (1 effectif + 1 suppléant)

18. CCEBW (Conseil Consultatif de l'Economie du Brabant Wallon)  (1 effectif)

19. CONSEIL CONSULTATIF DE LA MOBILITE EN BRABANT WALLON  (1 effectif)

20. LIANTIS  (1 effectif)

21. HOLDING COMMUNAL  (1 effectif)

22. Réseau Alim'Entraide du Brabant Wallon (1 effectif AG)

23. GIG (Groupement d'informations Géographiques A.S.B.L.) (1 effectif)

1. ACTE les désignations suivantes :

1. TV COM BRABANT WALLON ASBL : Stéphane MATHIEU ;
2. S.W.D.E. : Michaël DOMBRET en qualité de représentant effectif de la commune et Jean-Jacques MATHY en qualité de représentant effectif de la commune au Conseil d'exploitation ;
3. MAISON DU CONTE ET DE LA LITTERATURE ASBL : Aurélie DE GERLACHE est désignée membre adhérent (sans droit de vote) ;
4. CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON : Aurélie DE GERLACHE et Marie-Noëlle GILLES sont désignées membres effectives ;
5. IPB (Immobilière Publique du centre et de l’est du Brabant wallon) - AG :  Emile SMITS et Nicolas BERCHEM en tant que membres effectifs pour l'assemblée générale et Aurélie DE GERLACHE et Renaud FABRI en tant que membres suppléants pour l'assemblée générale ;
6. IPB (Immobilière Publique du centre et de l’est du Brabant wallon) - CA : Christine STRAUVEN en qualité de représentant effectif de la commune à l'IPB pour le CA ;
7. ETHIAS : Jean-Claude CASSART en qualité de représentant effectif de la commune ;
8. AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DU BRABANT WALLON ASBL : Renaud FABRI en qualité de représentante effective de la commune ;
9. LA MAISON DE L’URBANISME : Jean-Jacques MATHY en qualité de représentant effectif à la Maison de l'Urbanisme avec comme suppléant Guy MOLENS ;
10. ASBL CONTRAT DE RIVIERE DYLE-GETTE : Michaël DOMBRET en qualité de représentant effectif à l'Asbl Contrat de Rivière Dyle-Gette (pour les AG et le CA) ;
11. TEC BRABANT WALLON : Renaud FABRI est désigné en qualité de représentant effectif ;
12. AViQ :  Marie-Noëlle GILLES en qualité de représentante effective ;
13. FSEOS (Fédération Sportive de l’enseignement Officiel subventionné commissariat BW) : Jean-Jacques MATHY est désigné en qualité de représentant effectif ;
14. LA MAISON DU TOURISME  - AG : Dominique GILLOT en qualité de représentante effective avec comme suppléant John LALOUX ;
15. LA MAISON DU TOURISME  - CA : Dominique GILLOT en qualité de candidate administratrice à la Maison du Tourisme ;
16. ASBL GAL CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE : Aurélie DE GERLACHE et Marie-Noëlle GILLES en qualité de représentantes effectives et Aurélie DE GERLACHE en qualité de candidate administratrice de l'ASBL ;
17. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE - AG : Guy MOLENS en qualité de représentant effectif ;
18. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE - Conseil cynégétique : Jean-Jacques MATHY en qualité de représentant effectif ;
19. CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT : Dominique GILLOT en qualité de représentante effective avec comme suppléant Loïc MOREAUX ;
20. CCEBW (Conseil Consultatif de l'Economie du Brabant Wallon) :  Marie-Noëlle GILLES en qualité de représentante effective ;
21. CONSEIL CONSULTATIF DE LA MOBILITE EN BRABANT WALLON :  Renaud FABRI en qualité de représentant effectif ;
22. HOLDING COMMUNAL :  Nicolas BERCHEM en qualité de représentant ;
23. S.A. CREDIT SOCIAL DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON : Renaud FABRI en qualité de représentant ;
24. LIANTIS : Jean-Claude CASSART en qualité de représentant.
25. GIG (Groupement d'informations Géographiques A.S.B.L.) : Michaël DOMBRET en qualité de représentant effectif.

2. Réseau Alim'Entraide du Brabant Wallon :

RÉSULTAT DU VOTE :

PAR CONSÉQUENT, DÉSIGNE Christine STRAUVEN /  Renaud FABRI en qualité de représentant/e effectif/ve pour l'AG et en qualité de candidat/e administrateur/trice.